au 02/08/2010

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Fée Bio'z" sous le numéro de SIRET 44281194900035 dont les bureaux sont situés Chemin de Couralet BELAIR 64290 GAN  ci-après dénommée "Fée Bio'z" et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet feebioz.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fée Bio'z d'une part et l'acheteur d'autre part ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fée Bio'z (feebioz.fr) que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fée Bio'z.
Fée Bio'z se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site feebioz.fr
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant, l'acheteur peut avoir accès à la documentation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Vos engagements

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants; en achetant des huiles essentielles, produits dérivés ou tout autre produit figurant sur le site, vous vous engagez à prendre connaissance de l'intégralité des précautions d'emploi indiquée dans la notice du produit.
Dans le cas ou vous souhaitez offrir nos produits, ces précautions d'emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau et ne pas être laissés à la portée des enfants.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix où il sera mentionné sur la facture : "non assujetti à la TVA en application de l'Article 293B du code général des impôts.
Fée Bio'z se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est strictement réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 - Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui ou donner son numéro client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si un produit venait à être indisponible, Fée Bio'z en informera le client qui aura l'opportunité de choisir un autre produit, de bénéficier d'un avoir ou d'en demander le remboursement.

Fée Bio'z conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Fée Bio'z pourra reprendre le produit.

Article 7 - Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Fée Bio'z pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Il est entendu qu'en cas de retour, le produit ne doit être retourné qu'en état neuf, non ouvert, dans son emballage d'origine accompagné de la facture d'achat originale.
Le client recevra dans les 30 jours ouvrés suivant réception de sa demande un avoir ou un chèque de remboursement.
En cas de retour abusif, Fée Bio'z se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8 - Responsabilités

Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Les produits commandés par Fée Bio'z à ses fournisseurs sont tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on l'a destiné ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil).

En revanche, la responsabilité de Fée Bio'z ne peut-être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de Fée Bio'z ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (Article 1386-1 du Code Civil)

En tout état de cause, la responsabilité de Fée Bio'z ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Article 9 - Informations nominatives

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles vous concernant.
Pour ce faire, il suffit de nous en faire la demande par courrier (Fée Bio'z  Carole CUPERS Chemin de Couralet BELAIR 64290 GAN en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible identifiant ou numéro de client.
Il est rappelé au client que la plupart de ces informations sont modifiables en ligne sur sa fiche client.

Article 10 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé......qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements par chèque bancaire seront établis à l'ordre de : Fée Bio'z  et adressés chemin de couralet belair 64290 GAN, lors de la confirmation de commande.
La commande ne sera considérée effective par Fée Bio'z que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Par ailleurs, Fée Bio'z se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.  

Article 11 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l'article 5.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fée Bio'z.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la banque postale dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Fée Bio'z envoie les colis dans les plus brefs délais étant entendu que, conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le délai maximum de livraison est de 20 jours à compter du paiement effectif des marchandises.
Cependant, la responsabilité de Fée Bio'z ne saurait être engagée si un retard de marchandises avait lieu de la part d'un fournisseur, sous réserve de la disponibilité des produits et en cas de grève des transporteurs ou de la Banque Postale.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Fée Bio'z sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fée Bio'z ou de ses fournisseurs ayant accordé autorisation d'utilisation à l'exception des éléments libres utilisés.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, les éléments du site qu'il soient logiciels, visuels ou sonores, propriétés de Fée Bio'z.

Article 13 - Archivage-Preuve

Fée Bio'z archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Fée Bio'z seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entres les parties.  

Article 14 - Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.